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Prime à la conversion 2020

Cumulée avec l'Ecobonus, les aides du Gouvernement vous font bénéficier jusqu'à 12 000€ de remise supplémentaire sur votre auto !

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Prime à la conversion 2020 : les changements


La prime à la conversion en 2020

 

Après des premières modifications opérées au mois de juin 2020 sur la prime à la conversion, cette dernière  le barème a été revu à la baisse et sera effectif dès le 3 août 
 

En ce qui concerne le bonus écologique, celui-ci grimpera reste fixé à 7000€ - voir  plus d'information
 

Prime à la conversion Août 2020

 

Voici les grands changements par rapport à la mega prime de juin 2020 :

- Le revenu fiscal de référence par part repasse de 13 890€ à 18 000€.

Prime à la conversion aout 2020

 

Retrouvez la liste des véhicules hybrides  : https://www.primealaconversion.gouv.fr/dboneco/accueil/vhr.html

 

Prime à la conversion Juin 2020

 

Voici les grands changements :


Dans un premier temps, ce plan d'aide n'est valable que pour les 200 000 premiers dossiers eligibles.


- Le revenu fiscal de référence par part passe de 18000€ à 13890€,
- Les véhicules éléctriques d'occasion sont désormais inclus, 
- Les véhicules mis au rebut sont les véhicules Essence dont la date de 1ère immatriculation < 2006 et véhicules Diesel 1ère immatriculation < 2011 
- Les véhicules éligibles doivent avoir moins de 109 grammes de CO2 norme NEDC (ou 137 grammes norme WLTP)


De plus, une surprime de 2000€ sera attribué si l'utilisateur réside ou travaile dasns une zone à faible émission (ZFE) et opte pour un véhicule électrique ou véhicule Hybride Rechargeable avec une autonomie supérieure à 50 km en tout électrique. En effet, si une collectivité bonifie la prime à la conversion pour les personnes habitant ou travaillant dans les zones à faibles émissions, l'Etat doublera cette bonification, dans la limite de 1000 euros par prime ;


Si le revenu de référence est supérieur à 18 000€, la prime est de 2500€ pour un véhicule électrique ou hybride rechargeable ou de 1500€ pour un véhicule hybride non rechargeable.


Voici donc un résumé :
 

prime à la conversion 2020

 

La prime à la conversion de mars 2020
 

Cette prime peut monter jusqu'à 5000€ pour les véhicules éléctriques et hybrides, pour les foyers les plus modestes. 

 

Prime à la casse 2019 : quels ont été les grands changements ?


Voici les principaux changements :


- Les Diesel occasion sont exclus,

- Les véhicule de + de 60 000€ sont exclus

- Le revenu fiscal de référence par part remplace les foyers imposables ou non

- Les primes baissent globalement

 => 4000€ => 3000€  

 => 2000€ => 1500€ 
 

prime à la conversion voiture neuve
 

Fonctionnement de la prime à la conversion 2020

 


Qu’est ce que le Revenu Fiscal de référence par part ?

 

Il s’agit de l’ensemble des revenus d’une personne physique, imposables ou non. Celui ci prend en compte le revenu brut et net globaux ainsi que le net imposable augmenté de certains revenus exonérés d’impôts.

 

Qui peut être considéré comme “gros rouleur” ?

 

Sont considérés dans cette catégorie, les personnes effectuant plus de 30 kilomètres entre son domicile et son lieu de travail (par jour, soit 60 kilomètres aller-retour) ou effectuant plus de 12 000 km / an pour son travail avec son véhicule personnel.

 

Quels sont les véhicules avec contrainte d’autonomie ?

 

Ce sont les véhicules dont l’autonomie en mode tout électrique est > à 40 KM (norme WLTP) ou 50 Km (Norme NEDC)

Quel dispositif PAC pour un VN commandé avant le 01/08/2019 et facturé entre le 01/08/2019 et le 17/10/2019 ?

Ces VN bénéficieront de la PAC version Janvier 2019. A partir du 01/08/2019, les VN classés "Électrique" et "Crit'Air 1" bénéficieront de la nouvelle PAC. Les véhicules "Crit'Air 2" commandés après le 01/08/2019 et immatriculés en août ne seront éligibles à aucune PAC ! A partir du 01/09/2019, ils pourront bénéficier de la nouvelle PAC. .

 

Qui peut bénéficier de la prime à la conversion ?

 

Tous les ménages français peuvent bénéficier de cette prime mais il y a un avantage supplémentaire si votre revenu de référence est inférieur à 13 489€ par part. Pour être éligibles à la prime à la conversion, les véhicules acquis doivent présenter des émissions inférieures à 117g CO2/km et le véhicule repris doit être un Diesel avant 2001 ou avant 2006 (si revenu > 13489€) et pour les 2 cas, le véhicule Essence doit être immatriculé avant 1997.

 

Les débuts de la prime à la conversion

 

- Si vous êtes imposables, les véhicules catégorisés en Crit'air 2 ne sont plus concernés par cette prime), soit TOUS LES VEHICULES DIESELS IMMAT AVANT LE 1/09/2019.

- le taux de CO2 maximum pour l'acquisition d'un véhicule est abaissé à 117g/co2

- Sont inclus les catégories de véhicules M2 (véhicule conçu et construit pour le transport de personnes, comportant, outre le siège du conducteur, plus de huit places assises et ayant un poids maximal inférieur ou égal à 5 tonnes) et N2 (véhicule conçu et construit pour le transport de marchandises ayant un poids maximal supérieur à 3,5 tonnes et inférieur ou égal à 12 tonnes)

- les véhicules hybrides bénéficient de 2500€ de prime pour tous

- le montant de la prime est doublé pour certaines personnes à revenus modestes et également ceux non imposables travaillant à plus de 30km de leur lieu d'habitation (voir le détail ci-dessous)

 

Comment bénéficier de la prime à la conversion ?

 

Dans le cas d’un achat chez AutoJM, vous ne vous occupez de rien. Le montant de l’aide du prix du véhicule est déduit à la facture. Dans certains cas, c’est à vous de faire les démarches : achat à un particulier ou à un professionnel ne pouvant avancer l’aide.

 

Mon véhicule d'occasion est-il éligible à la prime à la conversion ?

 

Votre véhicule doit :

- Appartenir à la catégorie des voitures particulières ou des camionnettes au sens de l'article R. 311-1 du code de la route ou appartenir aux catégories de véhicules  M2 (véhicule conçu et construit pour le transport de personnes, comportant, outre le siège du conducteur, plus de huit places assises et ayant un poids maximal inférieur ou égal à 5 tonnes) et N2 (véhicule conçu et construit pour le transport de marchandises ayant un poids maximal supérieur à 3,5 tonnes et inférieur ou égal à 12 tonnes)

- Faire l'objet d'une première immatriculation, telle que mentionnée sur le certificat d'immatriculation, avant le 1er janvier 2006 ;

- Appartenir, au vu de l'identité ou de la raison sociale du propriétaire mentionnée sur le certificat d'immatriculation, au bénéficiaire de la prime à la conversion définie par le présent article ;

- Avoir été acquis depuis au moins un an par ce même bénéficiaire ;

- Etre immatriculé en France dans une série normale ;

- N'est pas être gagé ;

- Ne doit pas être considéré comme un véhicule endommagé au sens des dispositions des articles L. 327-1 à L. 327-6 du code de la route ;

- Etre remis pour destruction, dans les six mois suivant la date de facturation du véhicule acquis ou loué, à un centre de traitement des " véhicules hors d'usage " (VHU) ou à un broyeur titulaire de l'agrément prévu par l'article R. 543-162 du code de l'environnement, qui délivre à son propriétaire un certificat de destruction du véhicule conformément aux dispositions de l'article R. 322-9 du code de la route ;

- Faire l'objet d'un contrat d'assurance en cours de validité à la date de sa remise pour destruction ou à la date de facturation du véhicule acquis ou loué.

 

Sur quel avis d'imposition faut-il s'appuyer ? 

 

Il faut s'appuyer sur l'avis d'imposition de l'année précédant l'acquisition ou la location du véhicule. Aussi pour l'achat d'un véhicule en 2019, il faut utiliser l'avis d'imposition de l'année 2018. 

Cas exceptionnel : vous êtes rattaché au foyer de vos parents. S'ils sont non imposables, vous serons donc considéré comme non imposable.

Réponses à toutes vos questions sur : https://www.primealaconversion.gouv.fr/dboneco/accueil/faq.html 
 

 

*  Hybride rechargeable : dont l’autonomie équivalente en mode tout électrique en ville déterminée en application du règlement (UE) 2017/1151 de la Commission du 1er juin 2017 est supérieure à 40 kilomètres ou l’autonomie déterminée en applica-tion du règlement (CE) n°692/2008 de la Commission du 18 juillet 2008 est supérieure à 50 kilomètres.
 

** Le revenu de référence doit être rapporté au nombre de parts fiscales qui figurent sur l’avis d’imposition. Ex : Le RFR est de 15 000€, le nombre de part dans le foyer fiscal est de 3, alors, le RFR par part est de 5 000€ (<6 300€), la personne est donc éligible